REGLEMENT PARIS SPORT VACANCES
Vous souhaitez inscrire votre enfant aux stages sportifs organisés par la Mairie de Paris. Nous tenons à vous informer de quelques points essentiels valables pour l’ensemble des disciplines choisies. Pour toute inscription, vous devrez avoir lu et approuvé ce règlement.
Article 1
Tout enfant inscrit s’engage à suivre le stage dans son intégralité et à respecter les règles qui lui sont applicables (horaire d’arrivée, respect des animateurs, respect des autres enfants, des règles de sécurité et de la vie interne du groupe). Tout manquement pourra être sanctionné d’une exclusion ferme et définitive du stage, sans préjudice en cas de manquement d’une particulière gravité d’une exclusion temporaire ou permanente du dispositif PSV.
Article 2
L’enfant devra venir avec une tenue de sport en adéquation avec l’activité proposée.
Article 3
Toute inscription à un stage payant est définitive. Assurez vous que votre tranche tarifaire est bien calculée avant d'effectuer une inscription.
Seuls les cas de désistement suivants sont de nature à justifier le remboursement des usagers :
- Motif de santé entraînant l’impossibilité de participer au dispositif ;
- Décès de l’usager ou d’un membre de sa famille ;
- Déménagement hors de Paris ;
- Perte d’emploi de l’un des parents ou toute autre perte de revenu ou de droits sociaux
Toute annulation d’un stage doit être faite par écrit (mèl ou courrier).
Le remboursement ne pourra intervenir qu’après production :
- d’un certificat médical concernant le motif de santé et tout autre justificatif établissant la preuve de l’intervention de l’un des autres motifs faisant obstacle à la participation au stage ;
- d’un Relevé d’Identité Bancaire.
Le justificatif doit être produit au moins 8 jours avant le début du stage quand la cause du désistement le permet.
Lorsque les conditions d’annulation du stage par l’usager ouvrent droit au remboursement, ce dernier conserve néanmoins la possibilité de bénéficier d’un avoir à valoir sur une prochaine inscription à un stage PSV.
Article 4
En cas d’intempérie ou d’indisponibilité de l’équipement sportif, la Mairie de Paris se réserve le droit d’orienter les enfants vers un autre Centre Sportif.
Article 5
La Ville de Paris se réserve la faculté d’annuler tout ou partie des stages proposés, notamment en cas de déficit d’inscriptions. En pareille hypothèse, la direction de la jeunesse et des sports prend contact avec les usagers concernés afin de procéder, selon leur choix, à leur remboursement ou au bénéfice d’un avoir à valoir sur une prochaine inscription.
Article 6
Dans l’hypothèse où un enfant bénéficie d’un Projet d'Accueil Individualisé (PAI), il convient à la fois de contacter le service (par mèl à parissportvacances@paris.fr ou au 01 42 76 30 00) et d’avertir l'éducateur sportif référent le 1er jour du stage afin d’en garantir la prise en compte.
Article 7
Le strict respect des tranches d’âge indiquées sur le programme est impératif. En cas de non-respect des âges indiqués, l’accès au stage pourra se voir refuser. Les âges indiqués correspondent à des âges révolus.
Article 8
Les tarifs en vigueur en application du Quotient Familial figurent dans le tableau ci-dessous. Ils sont susceptibles d’évoluer.
| Coût par jour | Coût pour un stage de 5 jours | Quotient familial | |
| TARIF 1 - Inférieur ou égal à 234 € | 1,28€ | 6,40 € | QF 1 |
| TARIF 2 - Entre 234 € et 384 € | 3,36€ | 16,80 € | QF 2 |
| TARIF 3 - Entre 385 € et 548 € | 5,34€ | 26,70 € | QF 3 |
| TARIF 4 - Entre 549 € et 959 € | 7,82€ | 39,10 € | QF 4 |
| TARIF 5 - Entre 960 € et 1 370 € | 11,88€ | 59,40 € | QF 5 |
| TARIF 6 - Entre 1 371 € et 1 900 € | 16,83€ | 84,15 € | QF 6 |
| TARIF 7 - Entre 1 901 € et 2 500 € | 18,81€ | 94,05 € | QF 7 |
| TARIF 8 - Entre 2 501 € et 3 333 € | 21,78€ | 108,90 € | QF 8 |
| TARIF 9 - Entre 3334 € et 5 000 € | 29,29€ | 146,45 € | QF 9 |
| TARIF 10 - Supérieur à 5 000 € | 35,96€ | 179,80 € | QF 10 |